Le contrat de vie scolaire est le règlement intérieur du lycée.

Voici ce contrat qui, fidèlement respecté, permet à chaque élève de bien vivre au lycée...

Le LICP et le lycée Jehanne d'Arc sont des établissements catholiques d’enseignement, liés à l’Etat par un contrat d’association qui reconnaît son caractère propre. Parents et élèves, membres de la communauté éducative, acceptent en conséquence non seulement sa fonction d’enseignement mais aussi son rôle éducatif destiné à mettre en pratique le principe fondamental de la vie en société : chacun ne peut revendiquer ses droits que s’il respecte en retour ses devoirs.

Ainsi donc :

  • parce que chacun a droit au respect de sa personne, chacun a le devoir de respecter les autres et de ne pas user de violence qu’elle soit physique ou verbale,
  • parce que chacun a droit au respect de sa liberté d’expression, chacun a le devoir de s’exprimer correctement et d’écouter les autres,
  • parce que chacun a droit au respect de sa religion, chacun a le devoir de respecter les croyances et convictions des autres,
  • parce que chacun a droit au respect de son travail, chacun a le devoir de prendre les moyens de sa réussite et de participer à la bonne ambiance qui favorise le travail de la classe,
  • parce que chacun a droit au respect de ce qu’il possède, chacun a le devoir de respecter les biens des autres et de veiller à l’état des bâtiments, des locaux et du matériel,
  • parce que chacun a droit à l’éducation à la vie en société, chacun a le devoir de respecter les règles établies pour le bien de tous dans la classe et dans l’établissement, règles résumées dans le contrat de vie scolaire ci-dessous.


1 - HORAIRES ET RETARDS

La règle générale est de 7 h 55 à 12 h 05 le matin
et de 13 h 25 à 17 h 35 l'après-midi.

1.1 - Les entrées et sorties se font exclusivement par la grand-porte place du Théâtre, les portes vertes de la rue du Dragon et la porte grise de la rue de l’Alma.
Les élèves sont invités à entrer dans l’enceinte de l’établissement dès leur arrivée et rentrer chez eux dès la fin des cours. Ils ne s’attardent pas aux abords. Ils doivent se trouver dans la cour impérativement avant la 1ère sonnerie de 7h55 et de 13h25.

1.2 - La ponctualité est une marque de savoir-vivre et de politesse envers les camarades, les professeurs et le personnel du lycée ainsi qu'une préparation à la vie professionnelle. Des retards trop fréquents non justifiés entraîneront des sanctions.

1.3 - Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre l’heure d’arrivée pour le 1er cours du matin ou de l’après-midi et l’heure de fin de cours, conformément à l’emploi du temps.

1.4 - Lors des intercours, ils ne quittent pas la salle de classe sans autorisation.

1.5 – En cas d’absence d’un professeur, l’établissement se réserve le droit de modifier l’emploi du temps et de permettre aux élèves d’entrer plus tard ou de finir plus tôt sous réserve d’une autorisation préalable accordée par les parents en début d’année.


2 - ABSENCES

L’assiduité scolaire constitue une obligation légale définie dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989.

2.1 - Autorisations d’absences
Des permissions d’absence peuvent être accordées pour des motifs importants. Pour toute absence prévisible, une autorisation doit être demandée à l’avance et par écrit au Conseiller Principal d’Education.

2.2 - Maladie
Lorsqu’un élève est absent pour raison de santé, ses parents sont priés d’en informer le préfet dès la première heure de cours. A son retour, l’élève lui remet le billet jaune complété par ses parents.
Comme en entreprise, la délivrance d’un certificat médical est souhaitée en cas d’absence prolongée.

2.3 - Vacances scolaires
Les élèves sont tenus de respecter le calendrier des congés scolaires fixé par le Ministère de l’Education Nationale. Aucune permission n’est accordée pour anticipation ou prolongation des vacances.

2.4 - Sanctions des absences
Une trop grande fréquence des absences - même quand elles sont de courte durée - peut avoir des effets néfastes sur la réussite de la scolarité et donc entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation de l’établissement.


3 - DISCIPLINE GENERALE ET TENUE

3.1 - L'établissement se réserve le droit de refuser l'entrée en cours à un élève ne respectant pas les règles suivantes :
-Comme en entreprise, il est important d’adapter sa tenue au lieu de travail qu’est le lycée.
-Le port d’un couvre-chef ainsi que le port du voile pour les filles sont interdits.
-Il est demandé de faire preuve de retenue et de discrétion dans les comportements affectifs.

3.2 - La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans tous les domaines de la vie collective. Tout acte de fraude sera sévèrement sanctionné.

3.3 - La prise de photos ou de films dans le cadre scolaire ne peut se faire qu’avec l’accord préalable d’un responsable de l’établissement. La diffusion d’images ou de photos d’une tierce personne à son insu, sur Internet ou par tout autre moyen, est interdite par la loi et passible de sanctions pénales.

3.4 - Les élèves n’ont pas à apporter dans l’établissement des objets dangereux ou sans utilité scolaire. Ces objets pourront être confisqués temporairement, avant d’être remis aux parents.

3.5 - Les téléphones portables et les baladeurs ne doivent pas être utilisés dans les bâtiments scolaires. Leur utilisation ou le déclenchement de la sonnerie en classe, en étude ou au cours de toute activité scolaire entraîneront une sanction. En cas de récidive, obligation est faite aux parents de se déplacer afin de récupérer l’objet confisqué.

3.6 - Il est formellement déconseillé aux élèves de venir en classe avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de vols ou de dégradations commis au préjudice d’élèves qui auront enfreint cette consigne.

3.7 - L’établissement étant un lieu recevant du public, l’usage du tabac y est interdit. Les élèves surpris en train de fumer dans l’établissement seront sanctionnés. Le Conseiller Principal d’Education préviendra systématiquement les parents.

3.8 - Il est de même interdit d’introduire, de consommer ou de vendre des boissons alcoolisées ou toute substance toxique telle que la drogue.
Tout commerce au sein ou aux abords de l’établissement est également prohibé et fera l’objet d’une exclusion définitive.

3.9 - Tous les élèves reçoivent à la rentrée une carte d’identité scolaire ainsi qu’un carnet de liaison. Ils doivent les avoir constamment avec eux durant le temps scolaire et les garder en bon état.
En cas de perte ou de détérioration du carnet ou de la carte, l’élève sera tenu d’en financer le remplacement.

3.10 - Lorsqu’ils effectuent des sorties, les élèves doivent avoir une attitude exemplaire, car ils représentent l’établissement à l’extérieur.
Durant les stages en entreprise, ils se soumettront au règlement intérieur de l’entreprise, informeront l’entreprise en cas d’absence et respecteront toujours les engagements qu’ils auront pris. Le non-respect de ces obligations peut entraîner leur convocation devant un conseil de discipline.

3.11 - Tous les élèves du lycée doivent respecter les règles spécifiques liées aux enseignements technologiques et professionnels. Une blouse blanche de coton est exigée pour les cours de sciences physiques et de SVT.


4 - RESPECT DU MATERIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT


L’environnement dont bénéficie l’élève est un bien collectif qui doit être protégé. En cas de non respect, l’élève pourra être sanctionné.

4.1 - Si un élève occasionne volontairement ou non des dégradations, les parents seront tenus de régler le montant des frais de ces dernières, indépendamment des sanctions éventuelles.

4.2 - Ils respecteront les consignes de sécurité affichées dans les classes, en particulier en cas d’alerte incendie.


5 - ETUDES - TRAVAIL - RESULTATS


5.1 - Salle d’étude
Durant les devoirs surveillés ou les permanences, le silence est de rigueur.

5.2 - Devoirs surveillés
Les devoirs surveillés constituent un élément important du contrôle des connaissances et jouent de ce fait un rôle déterminant dans la réussite scolaire et le succès aux examens.
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir avant la fin du D.S, sauf autorisation exceptionnelle du responsable de salle, et ils doivent consacrer la totalité de la plage horaire au travail qui leur a été donné. Les surveillants pourront indiquer sur la copie l’heure de fin de travail pour les élèves qui consacreraient un temps insuffisant à leur D.S.
Tout devoir surveillé non fait doit être rattrapé.

5.3 - Bulletins scolaires
L’année scolaire est divisée en 2 semestres qui donnent lieu à la production d’un bulletin semestriel. Celui-ci permet d’évaluer le travail de l’élève au cours de cette période.
Entre-temps, des relevés de notes permettent de suivre les travaux courants. Les bulletins semestriels et relevés intermédiaires sont transmis par les élèves aux parents qui peuvent aussi consulter le site Scolinfo pour un suivi régulier des résultats scolaires et de l’assiduité de leur enfant. Un code d’accès est donné en début d’année, ce dernier est également indiqué sur chaque relevé de notes et bulletins.
En cas de séparation des parents, si l’un d’entre eux souhaite expressément recevoir les bulletins semestriels à domicile, il est prié d’en faire la demande par écrit et de joindre 2 enveloppes timbrées à son adresse.

5.4 – Contrat
Un contrat pour manque de travail, problème de comportement, d'assiduité ou de ponctualité peut être établi par le Directeur, son adjoint ou par le conseil de classe. Ce contrat fait l'objet d'un document spécifique co-signé par l'élève et ses parents.

5.5 - Réunions de parents
Chaque année deux réunions permettent aux parents de prendre contact avec les professeurs. Une rencontre avec le professeur principal, le Responsable de niveau et le Conseiller Principal d’Education est toujours possible en sollicitant un rendez-vous par l’intermédiaire de l’élève ou par téléphone.

5.6 - Options
Les options choisies par l’élève et ses parents constituent un engagement irrévocable pour toute la durée de l’année scolaire suivante. Seul le conseil de classe peut exceptionnellement être amené à mettre fin au suivi d’une option facultative.


6 - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE


6.1 - Des séances d’éducation physique et de natation ont lieu chaque semaine. Ce sont des cours obligatoires au même titre que tous les autres cours.

6.2 – La tenue vestimentaire doit être adaptée à l’activité. Toute tenue inadaptée peut entraîner une sanction. A la piscine, le short de bain est strictement interdit.

6.3 – Les dispenses doivent être justifiées sur le carnet de correspondance et visées par le professeur d’EPS.
- En cas de dispense occasionnelle, l’élève reste dans l’établissement.
- En cas de dispense supérieure à une semaine et inférieure à un mois, l’élève est tenu de présenter un certificat médical de contre-indication et reste dans l’établissement.
- En cas de dispense de plus d’un mois, l’élève reste ou rentre chez lui après l’accord du professeur d’EPS et du conseiller principal d’éducation. Ces derniers donneront leur accord uniquement sur présentation du certificat médical accompagné d’un mot des parents. Dans ce cas, un dossier d’évaluation pourra être demandé par le professeur.

6.4 - Les absences insuffisamment justifiées en EPS provoquent le refus du certificat d’assiduité exigé aux examens officiels. De même, elles entraînent la note zéro aux exercices de contrôle qui ont lieu ces jours-là.

6.5 - L’établissement assure le fonctionnement d’une association sportive. Une circulaire détaillant les activités est remise aux élèves en début d’année.


7 - RESTAURATION SCOLAIRE

Trois régimes sont proposés aux élèves selon leur classe ; l’externat et la demi-pension (4ème, 3ème, 2nde, 1ère et CAP), l’accès à la cafétéria (Terminale GT et Professionnelle)

7.1 - Le choix du régime de demi-pension fait par les parents lors de l’inscription ou de la réinscription constitue un engagement pour la durée de l’année scolaire. Le choix du nombre et des jours de repas pris chaque semaine se fait en début d’année (2 jours minimum obligatoirement fixes) et ne peut être modifié que pour des raisons valables. Le directeur ne pourra autoriser l’abandon de la demi-pension en cours d’année que dans des cas de force majeure (déménagement, perte d’emploi d’un des parents par exemple). En revanche, il est possible à un élève externe de devenir demi-pensionnaire en cours d’année scolaire (prix du repas à l’unité moins élevé).

7.2 - Si les parents en ont donné l’autorisation en début d’année, les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir du lycée pendant la pause du midi mais uniquement après le déjeuner. Pour sortir, ils doivent impérativement se présenter rue du dragon avec leur carte scolaire.

7.3 - Un foyer animé par les préfets est à disposition des élèves demi-pensionnaires, en priorité ceux qui n’ont pas d’autorisation de sortie. Des activités sportives (Ugsel) et d’aumônerie sont également susceptibles d’êtres proposées. De plus, ils disposent d’un casier situé dans le garage à vélos.

7.4 - L’accès à la cafétéria est exclusivement réservé aux élèves de Terminale GT et Professionnelle, sous réserve qu’ils aient préalablement provisionné leur compte. A la cafétéria, les achats faits par les élèves doivent être exclusivement destinés à eux-mêmes et consommés sur place. Les élèves bénéficient de l’autorisation de sortie du lycée avant ou après le repas, aucun contrôle des présences ne pouvant être effectué par l’établissement puisque les jours ne sont pas réguliers.


8 - INFIRMERIE - ASSURANCE - ACCIDENTS

8.1 - Une assurance « individuelle accidents » est souscrite par l’établissement pour tous les élèves. Elle est obligatoire et incluse dans les frais divers qui s’ajoutent chaque mois à la scolarité. Elle permet aux élèves de participer aux activités telles que sorties pédagogiques, voyages, enquêtes organisées sur le temps scolaire.

8.2 - L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins pour les élèves qui sont victimes d’un accident ou connaissent des ennuis de santé survenus pendant le temps scolaire.
L’accès à l’infirmerie se fait normalement aux récréations et à l’heure du midi. Cependant, en cas de maladie, malaise ou accident durant un cours ou une étude, l’élève est conduit à l’infirmerie muni obligatoirement d’une autorisation délivrée par le professeur, le surveillant, le préfet ou le Conseiller Principal d’Education.
Un élève malade ne doit jamais rentrer chez lui sans s’être d’abord présenté à l’infirmerie.

8.3 - Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable et déclaré à l’infirmerie. Un compte-rendu des circonstances doit être établi par une personne responsable qui a été témoin de l’accident.

Tous les accidents survenus aux élèves des sections techniques dans le cadre scolaire ou lors des stages doivent être déclarés comme accidents du travail ; il en sera de même pour les élèves des sections d’enseignement général en atelier ou en laboratoire.


9 - SANCTIONS ET CONTRATS

Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des faits constatés.

9.1 – Les manquements aux règles définies dans le contrat de vie scolaire peuvent être sanctionnés par toute personne ayant une responsabilité éducative au sein du lycée.

9.2 – Les sanctions en vigueur dans l’établissement sont les suivantes :
- Le devoir supplémentaire
- La retenue
- Les horaires spéciaux
- L’avertissement
- La mise à pied
- L’exclusion temporaire
- L’exclusion définitive ou non-réinscription.

9.3 – Le conseil de vigilance :
Sa mission est d’entendre l'élève ayant commis des manquements graves ou répétés au contrat de vie scolaire. Les parents sont invités à accompagner leur enfant.

Il est composé du directeur ou du directeur-adjoint, du responsable de niveau et /ou du conseiller principal d’éducation et de deux autres personnes au moins choisies parmi les professeurs de la classe et les personnels d’éducation.

Le conseil de vigilance peut sanctionner l’élève d’un avertissement, lui établir un contrat ou demander la convocation d’un conseil de discipline.

9.4 – Le conseil de discipline :
Lorsqu’un élève risque une sanction d’exclusion définitive de l’établissement, un conseil de discipline se réunit.

Sa composition est la suivante :
- Le directeur ou le directeur-adjoint, président.
- 3 professeurs (dont deux au moins de la classe de l’élève) désignés par la direction,
- 2 parents : un parent correspondant de la classe de l’élève et un parent extérieur à la classe, désigné par l’A.P.E.L,
- Le responsable de niveau de l’élève,
- Le Conseiller Principal d’Education,
- Les 2 élèves-délégués de la classe.

L'élève est obligatoirement accompagné de ses parents ou responsables légaux. Après avoir été entendus par les membres du conseil, ils sont invités à quitter le conseil pour délibération et proposition d’une sanction.

Le Directeur ou son adjoint reçoit ensuite l’élève et ses parents ou responsables légaux. Il leur notifie la décision qu’il a prise après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline et, en cas d'exclusion définitive, s’efforce de trouver un nouvel établissement d’accueil.


10 - QUESTIONS DIVERSES

10.1 – Vélos et cyclomoteurs 
Les entrées et sorties de bicyclettes ou cyclomoteurs se font à la main, moteur arrêté. L’accès au garage ne peut se faire que pour y déposer ou y reprendre son véhicule sans s’y attarder.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

10.2 – Affichage 
Tout affichage de tract, toute distribution de document à l’intérieur de l’établissement supposent l’accord écrit préalable du directeur. Les textes de nature publicitaire, commerciale ou politique sont interdits.

10.3 – Journaux de lycéens 
Des journaux peuvent être réalisés par des élèves. Toutefois, avant édition de la publication, tous les articles seront soumis au contrôle du directeur de l’établissement. Aucun article anonyme ne sera accepté.

10.4 – Elèves majeurs 
Les élèves majeurs restent intégralement soumis à toutes les obligations du présent règlement intérieur. Il convient donc à leurs parents de continuer à signer les bulletins scolaires ainsi que toutes les autorisations d’absence, billets de sanction ou de retard et autres documents. Toutefois, l’établissement acceptera la signature d’un élève majeur si ses parents en formulent la demande par écrit.

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